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En nous passant commande sur le site
www.lebridgeur.fr/boutique, vous confirmez votre acceptation des présentes
conditions générales et acceptez d'y être lié. Nos ventes sont soumises aux
présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant
de l'acheteur.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente
ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans
lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits
commandés. Le fait pour l'acheteur de cliquer sur l'icône de paiement de
commande suppose d'avoir connaissance des présentes conditions générales de
vente et vaut consentement irrévocable et définitif de la part du client sur
toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
Les informations contenues dans ce service sont sujettes à modification
sans préavis. Les produits, vendus sur le site Internet du BRIDGEUR, sont
conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au
client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être
importés et consommés dans le pays son choix.
Les photographies
illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si par
ailleurs des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du
BRIDGEUR ne pourra être mise en cause.
2. Formation du contrat et
commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engage
l'acheteur dès l'acception de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
2.1. Conformément à l'article L. 111.1 du code de la consommation, la
base de données du BRIDGEUR permet au Client, avant la conclusion du contrat, de
connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
2.2. Le Client choisit un ou plusieurs produits parmi différentes
catégories.
2.3. Les produits proposés par LE BRIDGEUR sont décrits et
présentés avec la plus grande exactitude.
2.4. Toutefois, au cas où un
fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne
saurait engager la responsabilité du BRIDGEUR ni même affecter la validité de la
vente.
2.5. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles.
2.6. A partir du moment où le Client a enregistré sa
commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans
réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
2.7. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou
pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être
effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation
personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la
livraison.
2.8. LE BRIDGEUR recommande au Client de conserver ces
informations sur un document papier ou informatique.
3. Prix et paiement
3.1. Les prix indiqués s'entendent en EURO (avec T.V.A). Au prix s'ajoutent
les frais de transport.
3.2. Les droits de douane ou autres taxes dues à
l'occasion de l'importation des produits dans le pays de lieu de livraison sont
acquittés en sus par le destinataire de la livraison. Les frais d'expéditions
sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
3.3.
Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d'événements
exceptionnels indépendants de notre volonté. Aussi nous réservons nous le droit
de modifier nos tarifs en fonctions de ces changements.
3.4. Le
règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Vous devez
absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n'est pas possible
de payer à la livraison.
3.5. Le débit sur la carte bancaire du Client
sera effectué en ?URO lors de l'acceptation de la commande par LE BRIDGEUR, et
dans les 7 jours suivant la date du "reçu électronique" émis par le Client.
3.6. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par le
système PAYBOX). Les informations que vous allez saisir (N de carte et
date d'expiration) vont être cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas
en clair sur Internet.
3.7. La commande validée par le Client ne sera
considérée effective par LE BRIDGEUR que lorsque PAYBOX ayant donné son accord,
LE BRIDGEUR l'aura confirmée. En cas de refus de PAYBOX, la commande sera
automatiquement annulée et le Client prévenu.
3.8. LE BRIDGEUR se
réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige en cours, et s'engage à l'en informer.
3.9. Les systèmes
d'enregistrement automatiques du BRIDGEUR sont considérés comme valant preuve de
nature de la convention et de sa date.
4. Livraison, réception
4.1
La livraison s'accomplira par envoi postal ou par un transporteur en France
métropolitaine, DOM-TOM et à l'étranger (sous réserve que LE BRIDGEUR exporte
dans l'un de ces pays).
4.2. Si le paiement n'a pas été effectué pour
quelque cause que ce soit, la livraison ne pourra avoir lieu.
4.3. La
livraison sera faite à l'adresse indiquée par le Client, lequel s'engage à
indiquer au BRIDGEUR une adresse complète à laquelle la livraison peut-être
effectuée durant les heures ouvrables.
4.4. LE BRIDGEUR s'engage à
livrer tout produit commandé dans un délai de 72 heures, sous réserve que le ou
les produits soient disponibles. Toutefois les dates de livraison sont données à
titre indicatif et LE BRIDGEUR ne sauraient voir sa responsabilité engagée à
quelque tire que ce soit en cas de retard de livraison.
4.5. Le
transport se déroulant aux risques et périls du Client, il est conseillé à
celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du
transporteur. En cas de manque ou d'avarie, nous vous invitons à faire constater
de visu ou formuler toute réserve motivée auprès du transporteur par écrit et
dans les trois (3) jours à compter de la livraison. Aucune réserve ne peut être
faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des produits.
5. Identification du client
5.1. Le renseignement des informations
nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des
commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement
entraîne la non validité de la commande.
5.2. Le Client donne son
consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente
commande au titre du fichier de clientèle du BRIDGEUR et à la diffusion de ces
données à des tiers. Conformément à la loi française "information et liberté"
N° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de retrait et
de rectification des données le concernant qu'il peut exercer à tout moment.
6. Garanties-responsabilité-limitation
6.1. LE BRIDGEUR garantit par
le biais de ces fournisseurs que les produits ont fait l'objet de tous les soins
nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le
site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par LE
BRIDGEUR. Aucune autre garantie extrême ou tacite n'est accordée. En
particulier, LE BRIDGEUR ne saurait garantir que les produits répondent aux
attentes spécifiques du Client.
6.2. Le Client est seul responsable du
choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur
utilisation.
6.3. De même, LE BRIDGEUR ne peut être rendu responsable du
non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le
pays de livraison, LE BRIDGEUR étant uniquement responsable du respect de la
réglementation française relative aux produits.
6.4. LE BRIDGEUR ne
saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un
des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif
: guerre, émeute, insurrection, incendie, tremblement de terre, tempête,
inondation,.......
7. Litige
7.1. Les parties conviennent que seules la
législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la
compétence exclusive de la juridiction de PARIS (France). |
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